Éditeur

Institut national du service public (INSP)
Établissement public de l'État à caractère administratif
1 rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex
Téléphone : +33 (0)3 88 21 44 44
Site : insp.gouv.fr

Directeur de la publication : Jérôme Filippini, directeur de l'Institut national du service public.

Hébergement

Université de Strasbourg – Direction du numérique (DNUM)
14 rue René Descartes -  FR-67084 Strasbourg CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 68 85 06 00

Maintenance et développement

Direction du numérique (DNUM) de l'Université de Strasbourg
Département de l'innovation pédagogique et des formations digitales (DIPFD) de l'INSP

Objet de la plateforme

Cette plateforme Moodle est l'environnement numérique d'apprentissage de l'INSP. Elle accompagne les formations initiales et continues de l'Institut, en complément des enseignements en présentiel ou pour des formations tout ou partie à distance. Elle permet aux équipes pédagogiques de mettre à disposition des ressources, d'organiser des activités et des évaluations, et d'échanger avec les apprenants.

L'accès aux espaces de cours est réservé aux personnes disposant d'un compte et inscrites aux formations concernées.

Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

Les contenus pédagogiques diffusés sur la plateforme (cours, supports, vidéos, podcasts, exercices, évaluations) sont la propriété de l'INSP ou de leurs auteurs et intervenants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont mis à disposition des seuls apprenants inscrits, pour un usage personnel dans le cadre de leur formation.

Sauf mention contraire indiquée sur la ressource, toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors de ce cadre, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'INSP.

Responsabilité

L'INSP apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des contenus de la plateforme, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les contenus sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme (messages dans les forums, devoirs, contributions aux activités collaboratives) et s'engagent à respecter la loi, les droits des tiers et les règles d'usage de l'Institut.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'INSP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

L'Institut national du service public est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme. L'Université de Strasbourg intervient en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et l'exploitation technique.

Données traitées et finalités

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, photo de profil le cas échéant, promotion ou formation suivie.
• Données pédagogiques : inscriptions aux cours, travaux rendus, résultats aux évaluations, contributions aux activités, attestations.
• Données de connexion et d'activité : journaux de connexion, adresse IP, traces de consultation et de progression.

Ces données sont utilisées pour organiser et suivre les formations, évaluer les apprenants, délivrer les attestations, assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme, et produire des statistiques d'usage. Ce traitement repose sur l'exécution de la mission d'intérêt public confiée à l'INSP (article 6.1.e du RGPD).

Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées : équipes pédagogiques et administratives de l'INSP, intervenants des formations concernées et, pour l'exploitation technique, les équipes de l'hébergeur. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation : 

Les comptes utilisateurs sont généralement désactivés ou supprimés à l'issue d'une période d'un an suivant la fin de la promotion ou de la formation concernée.

Certaines données pédagogiques peuvent être conservées au-delà de cette période lorsque leur conservation est nécessaire à la gestion administrative des formations ou au respect des obligations applicables. Les durées de conservation de ces données sont en cours de réévaluation par nos services.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles sur cette plateforme, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'INSP :

• Par ce formulaire en ligne .
• Par courrier :
  Délégué à la protection des données
  Institut national du service public
  1 rue Sainte-Marguerite
  67080 Strasbourg Cedex

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, qui maintient votre connexion pendant votre navigation, et, si vous le choisissez, un cookie mémorisant votre identifiant pour faciliter vos prochaines connexions. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne servent à aucune finalité publicitaire.

Accessibilité

Accessibilité : non conforme.

Droit à l'image

Conformément à l'article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée, l'INSP veille à disposer de l'accord de chaque personne apparaissant sur les photographies et vidéos diffusées sur la plateforme. Pour vous opposer à l'utilisation de votre image, contactez : [adresse de contact].

Technologies utilisées

Cette plateforme fonctionne grâce à des logiciels libres (Linux, Apache, PHP, PostgreSQL, Moodle).